DÉCLARATION DE RUCHES

Publié le : 10 septembre 2018
Tout apiculteur, qu'il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu'il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d'abeilles en sa possession.
A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l'adresse électronique suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
Vous trouverez ci-dessous l'affiche de déclaration de ruches, ainsi que le cerfa à compléter.
 
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