Vous souhaitez construire à Thorigny au sein de nos lotissements ou sur une autre parcelle libre ?
Vous envisagez de faire des travaux chez vous (extension, dépendance, piscine...) ?
Retrouvez ici toutes les informations sur les procédures à suivre :
CERTIFICAT D'URBANISME
C'est quoi ? Le document n'est pas obligatoire mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant la réalisation d'un projet (construction...)
Où trouver les documents ? En mairie, en téléchargement ci-dessous ou sur le => site service-public.fr.
Durée de validité ? 18 mois après sa délivrance.
DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX (DP)
Pour quels types de travaux ? Pour toute construction entre 5 et 20 m² sur votre parcelle (cabane de jardin, garage, autre dépendance, mur à partir de 2 mètres, piscine, ravalement de façade...).
Où trouver les documents ? En mairie, en téléchargement ci-dessous ou sur le => site service-public.fr.
La durée d'instruction ? Elle est d'un mois. Si vous ne recevez pas de courrier de l'administration dans ce délai, vous bénéficierez d'une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. La durée de validité de cette décision préalable est de 3 ans. Si les travaux n'ont pas commencé passé ce délai, il peut être prorogé de deux fois un an. La demande doit être faite auprès de la mairie.
PERMIS DE CONSTRUIRE
Pour quels types de travaux ? Un permis de construire est exigé si vos travaux ajoutent :
- - une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² ;
- - entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et ont pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de 150 m².
Les piscines de moins de 10 m² et les abris de jardins de moins de 5 m² ne nécessitent ni permis de construire ni déclaration préalable de travaux.
Où trouver les documents ? => En mairie, en téléchargement ci-dessous ou sur => le site service-public.fr
La durée de la procédure ? Elle est de deux mois.
Si vous ne recevez pas de courrier de l'administration dans ce délai, vous bénéficierez d'un permis tacite.