Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.
A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l'adresse Suivante « mes http://xn--dmarches-b1a.agriculture.gouv.fr/ », pensez-y !
Nous n'êtes pas à l'aise avec l'outil informatique ? Vous pouvez compléter le CERFA N°13995-07 et le remettre en Mairie. Nous nous chargerons de le transmettre au service en charge.